Déchets ménagers et assimilés : Loi de Finances 2025 et évolutions récentes

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Déchets ménagers et assimilés : Loi de Finances 2025 et évolutions récentes

Cette formation s'est déroulée le 07 janv. 2025.

Sylvie Courbet, consultante associée de Citéxia et Maître Eric Landot, cabinet d'avocats Landot et associés, décryptent vous proposent un décryptage des dispositions de la Loi de Finances 2025, avec une analyse des impacts réglementaires et financiers sur la gestion des déchets dans les collectivités.

Thématiques associées: Déchets Lois de finances évolution des pratiques veille juridique réglementation TEOM TEOM incitative REOM REOMi REOM incitative

Objectifs de la formation :

Connaître les principales évolutions législatives et réglementaires introduites par la Loi de Finances 2025.
Comprendre les implications des dernières jurisprudences sur la gestion des déchets et les services associés.
Maîtriser les outils nécessaires pour adapter le financement des services déchets aux nouvelles exigences légales, tout en optimisant la gestion fiscale des collectivités.

Public conseillé : Directeurs de syndicats de gestion des déchets, , Responsables de services déchets, Responsables de services juridiques, Chargés de prospectives-études déchets

Tarifs : Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Interdéchets

Formation animée par :