Favoriser la participation du public dans la procédure de PLU

Le droit à l'information et la participation du public est reconnu au sein de la Charte de l'Environnement et dispose donc d'un rang constitutionnel. Dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU), ce droit se matérialise par la concertation et l'enquête publique. Ces procédures permettent aux administrés d'intervenir sur les sujets relevant du plan local d'urbanisme. Il peut notamment s'agir de questions environnementales, patrimoniales ou d'intérêts privés.

La formation va présenter l'état du droit existant et indiquer des conseils pratiques pour favoriser la participation du public dans un but de prévention des risques contentieux.