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L'agent public malade : droits et obligations - Tour d'horizon juridique
Dans un premier temps, la formation s'attachera à présenter les droits à congés maladie des fonctionnaires de la territoriale (congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée, CITIS) et des agents contractuels de droit public. Et ce, pour détailler les délais, le maintien de rémunération, la procédure, la compétence des instances médicales.
Dans un second temps, seront abordées les obligations des agents en cas d'arrêt maladie : documents à transmettre, délais à respecter, contre-expertise.
- Maîtriser les droits à congés maladie des agents publics
- Comprendre les obligations des agents publics en cas d'arrêt maladie
- Dresser un tour d'horizon de la loi de transformation de la fonction publique, sur les congés maladie
- Support de présentation - tous droits reserves Mme Julie Creveaux.pdf [ pdf - 861,73kB ]
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