Le cumul d'activités des agents publics territoriaux : ce qu'il faut connaître

Un fonctionnaire ou un contractuel doit en principe consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son emploi public. Toutefois, le cumul de son emploi avec d'autres activités limitativement énumérées par la loi est possible sur déclaration, autorisation ou librement, selon l'activité concernée. Il peut également, sous certaines conditions, être autorisé à créer ou reprendre une entreprise.

La formation s'attachera à détailler le régime applicable en fonction de la nature de l'activité envisagée (déclaration, autorisation, interdiction) et de la situation de l'agent (agent à temps non complet, agent contractuel...).

Elle permettra également d'aborder la procédure à respecter par les agents avant d'exercer une activité (forme et délai de la demande ou de la déclaration, procédure...).